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Droits des marques

Pinterest respecte les droits des titulaires de marques et nous attendons des utilisateurs qu’ils fassent de même. Pinterest peut désactiver l’accès aux contenus susceptibles d’être trompeurs ou de porter atteinte aux droits d’un autre titulaire de marques. Pinterest peut également suspendre ou supprimer le compte d’utilisateurs qui publient ou partagent de tels contenus. Pinterest peut aussi transférer des noms d’utilisateur si nécessaire.

Si vous estimez qu’un tiers utilise votre marque sur Pinterest en violation de vos droits, faites-le-nous savoir en envoyant un signalement de violation d’une marque via notre formulaire en ligne dédié. Nous examinerons votre signalement et prendrons les mesures nécessaires.

Bien que le formulaire de signalement de violation d’une marque soit le meilleur moyen de nous contacter pour nous faire part de vos préoccupations, vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l’adresse trademark@pinterest.com.

Si votre contenu a été supprimé à la suite d’un signalement de violation d’une marque, vous pouvez contester cette décision en envoyant un e-mail à l’adresse trademark@pinterest.com, en nous indiquant la raison pour laquelle vous pensez que le signalement n’est pas justifié. Veuillez inclure le numéro de référence du signalement de violation d’une marque concerné. Si vous souhaitez que nous vous transmettions les informations issues du signalement de violation d’une marque, veuillez en faire la demande en nous envoyant un e-mail à l’adresse trademark@pinterest.com en précisant le numéro de référence du signalement de violation d’une marque concerné. Nous serons ravis de vous envoyer ces informations (nous pouvons cependant être amenés à supprimer les coordonnées personnelles contenues dans le signalement).

Nous avons pour politique, dans les circonstances appropriées et à notre discrétion, de suspendre ou de supprimer les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée des droits de marque ou sont accusés de manière répétée de porter atteinte à des droits de marque ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Les actions menées à l’encontre de ces utilisateurs peuvent également inclure, sans s’y limiter, une suspension temporaire de leur capacité à publier du contenu.

Envoyer un signalement de violation d’une marque

Pour effectuer un signalement de violation d’une marque, veuillez compléter notre formulaire en ligne.

Si vous préférez ne pas utiliser ce formulaire, vous pouvez envoyer les informations suivantes à l’adresse trademark@pinterest.com :

  • Votre état civil complet et votre signature électronique ou manuscrite (par exemple, en indiquant votre nom complet).
  • L’identification de la ou des marques auxquelles vous estimez qu’il a été porté atteinte (par exemple, fournissez un numéro d’enregistrement de marque ou tout document établissant des droits de marque non enregistrée).
  • Le contenu sur Pinterest qui porte, selon vous, atteinte à vos droits, y compris les informations dont nous avons besoin pour l’identifier, comme l’URL du contenu (Épingle, tableau ou compte) sur Pinterest.
  • Une explication des raisons pour lesquelles vous pensez que le contenu signalé porte atteinte à vos droits de marque.
  • Une attestation établissant que :
    • Vous estimez, de bonne foi, que l’utilisation des marques décrites dans votre signalement porte atteinte à votre ou vos marques ou à celles d’un titulaire de marques que vous représentez.
    • Vous déclarez que les informations de votre signalement sont vraies et exactes.
    • Vous attestez, sous peine d’encourir une sanction pour fausse déclaration, être titulaire de la ou des marques auxquelles vous estimez qu’il est porté atteinte, ou être expressément autorisé(e) à agir pour le compte de leur titulaire.
    • Vous comprenez qu’une copie de votre signalement pourrait être envoyée à l’utilisateur responsable du contenu signalé.
  • Votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Faire appel d’un signalement de violation d’une marque

Si vous pensez qu’une Épingle a été supprimée par erreur ou que le propriétaire de la marque fait erreur (p. ex., vous estimez que votre Épingle n’enfreint pas les droits du détenteur de la marque ou que la personne ayant procédé au signalement n’est pas propriétaire de la marque), vous pouvez contester le signalement en envoyant un e-mail à trademark@pinterest.com. Afin de faire appel, veuillez fournir les éléments suivants :

  • Une déclaration expliquant que vous pensez de bonne foi que votre utilisation de la marque ne constitue pas une atteinte aux droits de son propriétaire, et pourquoi vous pensez cela ;
  • Une déclaration indiquant que vous comprenez qu’une copie de l’appel peut être envoyée au ou aux titulaires actuels du compte concernés par votre appel ;
  • Votre nom, adresse et numéro de téléphone ;
  • Une déclaration indiquant que les informations figurant dans votre appel sont exactes.

Lutte contre la contrefaçon sur Pinterest

Pinterest interdit aux utilisateurs de vendre ou de faire la promotion de produits de contrefaçon sur Pinterest. Les produits de contrefaçon sont des produits promus , vendus ou distribués en utilisant une marque identique ou qui ne se distingue pas nettement de la marque d’un tiers, sans l’autorisation du titulaire de la marque.

Si vous pensez que du contenu sur Pinterest propose à la vente ou promeut des produits de contrefaçon, vous pouvez effectuer un signalement de contrefaçon à l’aide de notre formulaire en ligne dédié. Vous pouvez également signaler une contrefaçon présumée en nous envoyant un e-mail à l’adresse trademark@pinterest.com.

Nous examinerons votre signalement et prendrons les mesures nécessaires.

Si votre contenu a été supprimé à la suite d’un signalement de contrefaçon, vous pouvez contester cette décision en envoyant un e-mail à l’adresse trademark@pinterest.com, en nous indiquant la raison pour laquelle vous pensez que le signalement n’est pas justifié. Veuillez inclure le numéro de référence du signalement concerné. Si vous souhaitez que nous vous transmettions les informations issues du signalement de contrefaçon concerné, veuillez nous en faire la demande par e-mail à l’adresse trademark@pinterest.com en précisant le numéro de référence du signalement concerné. Nous serons ravis de vous envoyer ces informations (nous pouvons cependant être amenés à supprimer les coordonnées personnelles contenues dans le signalement).

Nous avons pour politique, dans les circonstances appropriées et à notre discrétion, de suspendre ou de supprimer les comptes des utilisateurs qui se livrent de façon répétée et manifeste à des actes de contrefaçon. Les utilisateurs dont le contenu est supprimé en raison d’une violation de notre politique relative à la contrefaçon peuvent également faire face à des conséquences supplémentaires, comme la révocation de leur accès à certains services ou programmes (par exemple, privilèges publicitaires, programmes de commerçants et de commerçants vérifiés).