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Si nous avons précédemment désactivé votre compte en raison d’une violation des présentes Conditions, de l’une de nos politiques ou pour des raisons juridiques, vous n’êtes pas autorisé(e) à créer un nouveau compte Pinterest sans notre autorisation écrite expresse, accordée à notre seule discrétion.
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Nous travaillons chaque jour à améliorer notre service, et nous espérons qu’il répond à vos attentes. Il peut nous arriver d’apporter des modifications à Pinterest de temps à autre, pour diverses raisons, notamment pour ajouter, supprimer ou modifier des fonctionnalités, ou encore modifier la manière dont nos services fonctionnent. Les services comme Pinterest ne sont toutefois pas parfaits et vous acceptez d’utiliser notre service « en l’état », sans aucune garantie.
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Nous nous efforçons de proposer le meilleur service possible, mais celui-ci ne sera pas toujours parfait. Nous ne sommes pas responsables des différentes pertes ou dommages.
Si vous êtes un consommateur dans l’EEE ou au Royaume-Uni, l’Article 11 ne s’applique pas à vous s’agissant des litiges engagés après la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions.
En cas de conflit qui vous oppose à nous, vous acceptez de nous contacter d’abord et d’essayer de résoudre ledit conflit en question à l’amiable. Aucune partie ne peut engager de procédure judiciaire, que ce soit devant un tribunal, en arbitrage ou devant toute autre instance, tant que les processus d’Avis de contestation et de Règlement informel des différends décrits ci-dessous n’ont pas été suivis. Rien dans cet Article, cependant, ne vous empêchera ou ne nous empêchera de demander une mesure provisoire ou conservatoire devant un tribunal (ou en arbitrage) pour maintenir le statu quo ou pour permettre la mise en œuvre de la présente clause d’arbitrage dès l’apparition de tout différend.
En cas de contestation de votre part, vous devez d’abord nous envoyer un Avis de contestation, qui doit inclure votre nom complet, votre nom de profil Pinterest (commençant par @), l’adresse e-mail associée à votre compte Pinterest, votre pays de résidence et, si vous résidez aux États-Unis, votre État de résidence, votre avocat, si vous êtes représenté(e) par un avocat, une description détaillée du conflit et du préjudice allégué, ainsi que votre signature. Ces informations doivent être envoyées par e-mail à litigation [at] pinterest.com (litigation[at]pinterest[dot]com). L’avis ne peut être envoyé qu’au nom d’une seule personne ; un Avis de contestation qui fait valoir les droits de plusieurs parties ne pourra pas être suivi d’effet. Après avoir reçu l’Avis de contestation, Pinterest répondra dans les 60 jours pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Une fois le délai de 60 jours écoulé, l’une ou l’autre partie pourra entamer la procédure d’arbitrage.
Arbitrage : si les processus obligatoires ci-dessus ne nous permettent pas de résoudre le conflit, vous et nous acceptons chacun de résoudre toute revendication, tout conflit ou toute controverse résultant des présentes Conditions ou du Service, ou en relation avec ces Conditions ou le Service, par le biais d’un arbitrage contraignant ou, pour les revendications qui y sont admissibles, devant une cour des petites créances.
L’arbitrage est un moyen plus informel de résoudre nos désaccords qu’une action devant un tribunal. En acceptant les présentes Conditions, vous convenez que la Loi fédérale américaine sur l’arbitrage (U.S. Federal Arbitration Act) régit l’interprétation et l’application du présent Article, et que vous et Pinterest renoncez chacun à votre droit à un procès devant un jury ou à participer à un recours collectif. L’arbitre a également le pouvoir exclusif de résoudre tout litige relatif à l’interprétation, à l’applicabilité ou à la force exécutoire de cet accord d’arbitrage obligatoire.
Tout arbitrage sera géré par l’American Arbitration Association (« AAA ») en vertu des règles applicables alors en vigueur pour l’AAA. Si les règles de l’AAA entrent en conflit d’une manière ou d’une autre avec les présentes Conditions, les Conditions prévaudront. Vous pouvez consulter les formulaires de l’AAA sur
Tous les litiges doivent être portés à titre individuel par la partie et non en tant que participant à une procédure collective ou représentative. Vous convenez que, en acceptant ces conditions, vous renoncez au droit d’être jugé(e) par un jury ou de participer à une action collective.
Aucune disposition de ces conditions n’affectera les droits légaux inaliénables qui s’appliquent à vous. Dans la mesure où un conflit n’est pas arbitrable en vertu des lois applicables ou d’une autre manière, vous acceptez que ce conflit soit résolu exclusivement dans les conditions prévues à l’Article 12 des présentes Conditions.
Arbitrage regroupé : afin d’améliorer l’efficacité du processus d’arbitrage, vous et nous reconnaissons tous que si au moins 50 demandes d’arbitrage similaires sont déposées dans une période de 60 jours ou avec l’aide d’un même cabinet d’avocats ou d’un même groupe de cabinets d’avocats, l’AAA regroupera ces demandes d’arbitrage. Pour chaque ensemble de demandes, l’AAA fixera un ensemble de frais de dépôt et de gestion par partie, par ensemble, et l’AAA nommera un seul arbitre par ensemble pour résoudre le litige correspondant dans le cadre d’un arbitrage consolidé unique. Les demandes d’arbitrage sont similaires si elles découlent de faits similaires et soulèvent des questions juridiques similaires, demandant des mesures de réparation similaires. Toute contestation concernant la similarité sera soumise à un seul arbitre, dont les honoraires seront à notre charge.
Vous acceptez de nous informer de tout litige et d’essayer de le résoudre à l’amiable. Si cela ne fonctionne pas, le litige sera réglé efficacement au travers d’une procédure d’arbitrage, et non devant un tribunal.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’EEE ou au Royaume-Uni, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation du Service sont régies par la loi du pays dans lequel vous résidez et toutes réclamations, tous litiges ou controverses résultant des présentes Conditions d’utilisation ou du Service ou en relation avec ceux-ci seront réglés devant les tribunaux de votre pays de résidence.
Dans tous les autres cas, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation du Service seront régies par les lois de l’État de Californie, sans tenir compte des règles de conflits de loi qui y sont applicables. Pour toutes les actions qui ne relèvent pas de l’Article 11 (Arbitrage), le lieu de compétence exclusif pour tous les litiges découlant des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci relèveront de la compétence exclusive des tribunaux du Comté de San Francisco (Californie) ou de la Cour de district des États-Unis pour le District du nord de la Californie, et ces litiges seront tranchés en vertu des lois californiennes.
La baie de San Francisco est magnifique à cette période de l’année. Quelle que soit la saison, elle est splendide ! Réglons tous les litiges en Californie. Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans l’EEE ou au Royaume-Uni, vous pouvez introduire vos actions judiciaires devant les tribunaux de votre pays de résidence.
Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des présentes Conditions de temps à autre. La version la plus récente sera toujours publiée sur notre site Web. Sauf disposition légale contraire, nous vous informerons de toute modification majeure des présentes Conditions avant l’entrée en vigueur desdites modifications. Si vous continuez d’accéder ou d’utiliser Pinterest après la modification de nos Conditions, cela signifie que vous acceptez ces modifications. Les litiges découlant des présentes Conditions seront résolus conformément à la version des Conditions en vigueur au moment où le litige est survenu. Par souci de clarté, nous vous prions de noter qu’en continuant à utiliser Pinterest, vous acceptez d’être lié(e) par la version alors en vigueur desdites Conditions.
Si nous apportons des modifications importantes aux conditions, nous vous en informerons à l’avance. Si ces nouvelles conditions ne vous conviennent pas, nous vous invitons à cesser d’utiliser Pinterest.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’EEE ou au Royaume-Uni, vous ou nous pouvons céder le présent Contrat, ainsi que les droits et les licences qui y sont accordés, à un tiers. Dans tous les autres cas, les présentes Conditions, ainsi que les droits et les licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par nous sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.
Dans le cas d’une telle cession de notre part, vous êtes en droit de résilier le contrat avec effet immédiat en désactivant votre compte. Nous vous informerons dans un délai raisonnable de toute cession de ce type.
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions est considérée comme non valide, la disposition en question sera limitée ou supprimée dans la seule mesure nécessaire, et les autres dispositions de ces Conditions resteront pleinement en vigueur.
Aucune renonciation à l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à ladite disposition ou à toute autre disposition, et notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation au droit ou à la disposition en question.
Si vous résidez aux États-Unis, les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et Pinterest, Inc., 651 Brannan Street, San Francisco, CA 94107. Si vous résidez en dehors des États-Unis, les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et Pinterest Europe Ltd., une société irlandaise dont le siège social est situé à Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande. Pinterest étant un service international, vous acceptez que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes bénéficient à Pinterest Inc. et à l’ensemble de ses filiales et sociétés affiliées dans le monde entier.
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En vigueur dès le 1er août 2023