Si vous résidez dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse, vous pouvez consulter vos Conditions d’utilisation actuelles ici. Les Conditions d’utilisation ci-dessous entreront en vigueur le 30 avril 2024 dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse.

Merci d’utiliser Pinterest !

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de tout site Web, application, service, technologie, API, widget, plateforme, canal, ou à tout autre produit ou à toute autre fonctionnalité que Pinterest (« Pinterest » ou le « Service ») détient, opère, propose sous son nom ou offre, sauf dans les cas où nous indiquons expressément que des conditions distinctes (et non les présentes Conditions) s’appliquent. Aux fins des présentes Conditions, les termes « nous », « notre » ou « nos » font référence à la partie avec laquelle vous concluez le présent contrat, conformément à l’Article 13(e) (Parties). Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions et à nous contacter en cas de questions. 

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour entreprendre toute action ou partager ou tout élément contraire aux présentes Conditions. Par souci de clarté, veuillez noter que les présentes Conditions incluent, et intègrent par renvoi, les politiques suivantes :

  • notre Guide pour la communauté, qui explique ce qui est autorisé ou non sur Pinterest ;
  • nos Règles publicitaires et Consignes destinées aux commerçants, qui expliquent les politiques supplémentaires s’appliquant aux annonces publicitaires et aux commerçants sur Pinterest ; et
  • nos pratiques de Mise en application des politiques, qui expliquent comment nous mettons en œuvre nos politiques, y compris les restrictions que nous pouvons imposer à votre utilisation de Pinterest ou aux contenus que vous publiez sur Pinterest.
  • En accédant à Pinterest ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par lesdites Conditions. Si vous n’acceptez pas nos Conditions, vous ne devez pas accéder à Pinterest ni l’utiliser.

    En d’autres termes :

    Chaque entreprise dispose de ses propres conditions. Celles de Pinterest sont détaillées ci-dessous. Elles incluent les présentes Conditions d’utilisation et les autres politiques listées ci-dessus.

    1. Le Service

    Pinterest aide à apporter à chacun l’inspiration nécessaire pour créer la vie qu’il aime. Pour ce faire, nous vous montrons des éléments qui, selon nous, vous sembleront pertinents, intéressants et adaptés à vos besoins personnels au regard de votre activité sur notre site et en dehors de celui-ci. Pour fournir le Service, nous devons être en mesure de vous identifier vous ainsi que vos intérêts, c’est pourquoi nous utilisons vos données personnelles à cet effet. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Certains des contenus que nous vous présentons sont sponsorisés par des annonceurs. Dans le cadre du Service, nous essayons de nous assurer que même le contenu sponsorisé est pertinent et intéressant pour vous. Vous serez en mesure d’identifier le contenu sponsorisé, car celui-ci sera clairement identifié comme tel.

    En d’autres termes :

    Pinterest aide à apporter à chacun l’inspiration nécessaire pour créer la vie qu’il aime. Nous utiliserons vos centres d’intérêt pour vous proposer du contenu et des annonces publicitaires sur Pinterest qui sont susceptibles de vous intéresser.

    2. Utilisation de Pinterest
    a. Qui peut utiliser Pinterest ?

    Vous ne pouvez utiliser Pinterest que si vous respectez les présentes Conditions et l’ensemble des lois applicables. L’utilisation de Pinterest peut impliquer le téléchargement d’un logiciel sur votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette ou tout autre appareil. Vous acceptez que nous puissions mettre automatiquement à jour ledit logiciel et les présentes Conditions s’appliqueront à toute mise à jour. Lorsque vous créez votre compte Pinterest, vous devez nous fournir des informations exactes et complètes. 

    Toute utilisation ou tout accès à Pinterest par une personne âgée de moins de 13 ans est interdit. Si vous êtes âgé(e) de plus de 13 ans, vous pouvez utiliser Pinterest si vous avez atteint l’âge minimum de consentement applicable dans votre pays. Si vous êtes âgé(e) de 13 à 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Service qu’avec l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal. Assurez-vous que votre parent ou représentant légal a lu les présentes Conditions et en a discuté avec vous. 

    Si nous avons précédemment désactivé votre compte en raison d’une violation des présentes Conditions, de l’une de nos politiques ou pour des raisons juridiques, vous n’êtes pas autorisé(e) à créer un nouveau compte Pinterest sans notre autorisation écrite expresse, accordée à notre seule discrétion. 

    En utilisant Pinterest, vous acceptez de ne pas extraire, collecter, rechercher, copier ou accéder de toute manière aux données ou aux contenus de Pinterest sans autorisation, par exemple en utilisant des moyens automatisés (sans notre autorisation préalable expresse), et de ne pas accéder ou de tenter d’accéder à des données auxquelles vous n’avez pas le droit d’accéder. 

    Vous ne pouvez pas utiliser, télécharger ou rendre le Service (y compris les logiciels associés) disponible de toute autre manière, ni y accéder, sauf dans les cas autorisés par les restrictions au commerce applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les restrictions en matière de sanctions économiques et de contrôle des exportations applicables aux États-Unis, dans l’UE et au Royaume-Uni. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour des finalités interdites par les restrictions au commerce applicables.

    Toute utilisation de Pinterest non expressément autorisée par les présentes Conditions constitue une violation desdites Conditions et peut enfreindre les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques et autres.

    b. Licence que nous vous accordons

    Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et de nos politiques, nous vous accordons par la présente une licence limitée, non exclusive, non transférable, sans droit de sous-licence et révocable pour accéder au Service et l’utiliser conformément aux présentes Conditions et à nos politiques.

    Vous ne pouvez pas autoriser l’utilisation de Pinterest par des tiers non autorisés ou au profit de ces derniers. Aucune disposition des présentes Conditions ne sera interprétée comme vous accordant un droit de transfert ou de cession de droits d’accès à Pinterest ou d’utilisation de celui-ci. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par nous et nos concédants de licence. À l’exception des clauses énoncées dans l’Article 3(b), vous ne pouvez pas : (i) modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service ; (ii) procéder à l’ingénierie inverse du Service ; ou (iii) copier toute caractéristique ou fonction du Service.

    c. Utilisation commerciale de Pinterest

    Si vous souhaitez utiliser Pinterest à des fins commerciales, vous devez créer un compte professionnel et accepter nos Conditions d’utilisation pour les professionnels. Si vous ouvrez un compte pour une société, une organisation ou une autre entité, alors le terme « vous » vous inclut vous et cette entité, et vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à accorder toutes les autorisations et licences prévues aux présentes Conditions et à engager ladite entité à respecter les présentes Conditions, et que vous acceptez les présentes Conditions pour le compte de l’entité. Dans la mesure où les dispositions des Conditions d’utilisation pour les professionnels entrent en contradiction avec les présentes Conditions, les Conditions d’utilisation pour les professionnels prévaudront s’agissant de ladite contradiction.

    En d’autres termes :

    Les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et nous. Vous ne pouvez pas utiliser Pinterest si vous avez moins de 13 ans (voire plus dans certains pays). Si vous utilisez Pinterest dans le cadre de votre travail, vous devez créer un compte professionnel. Nous vous accordons une licence d’utilisation de Pinterest pouvant être révocable, qui est sujette à nos Conditions et politiques telles qu’énoncées immédiatement ci-dessus. Sauf si nous en avons convenu autrement, une fois que votre compte a été suspendu, vous ne pouvez pas revenir sur Pinterest.

    3. Votre Contenu utilisateur
    a. Publication de Contenu utilisateur

    Pinterest vous permet de publier du contenu, y compris des photos, des vidéos, des commentaires, des liens et d’autres documents. Aux fins des présentes Conditions, tout ce que vous publiez ou rendez disponible sur Pinterest est appelé « Contenu utilisateur ». Vous conservez tous les droits sur le Contenu utilisateur que vous publiez sur Pinterest et en assumez seul(e) la responsabilité. Tout Contenu utilisateur doit respecter les présentes Conditions et nos politiques, y compris notre Guide pour la communauté

    Vous ne devez publier que du Contenu utilisateur que vous avez le droit de publier et devez vous abstenir de publier du Contenu utilisateur qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui (par exemple, une atteinte aux droits d’auteur, une atteinte à une marque ou une contrefaçon), ou qui est illicite de toute autre manière, sauf si une exception ou une limitation s’applique en vertu des lois applicables. Nous pouvons prendre des mesures à l’encontre du Contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions ou nos politiques, ou lorsque nous y sommes autorisés ou tenus par la loi, par exemple, en supprimant, en restreignant ou en limitant l’accès au contenu ou sa diffusion. Nous pouvons également suspendre ou résilier les comptes d’utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée ou grave aux droits de propriété intellectuelle de tiers, qui enfreignent la loi, les présentes Conditions ou nos politiques, ou lorsque nous y sommes autorisés ou tenus par la loi. Nous sommes un intermédiaire neutre et nous n’examinons pas l’intégralité du Contenu utilisateur avant ou après sa publication sur le Service, nous ne sommes donc pas responsables envers les tiers du contenu ou de l’exactitude de tout Contenu utilisateur publié par vos soins ou par tout autre utilisateur Pinterest. Pour plus d’informations sur la manière dont nous mettons en application nos politiques ou prenons d’autres mesures concernant le contenu sur Pinterest, consultez notre page dédiée à la Mise en application des politiques. Le cas échéant, vous pouvez faire appel des décisions qui, selon vous, auraient été prises par erreur. En vertu de la législation locale, vous pouvez avoir le droit de déposer une réclamation pour rupture de contrat si vous pensez que nous avons enfreint ces Conditions d’utilisation en supprimant votre Contenu utilisateur, en le restreignant ou en en restreignant l’accès, ou en suspendant ou en résiliant votre compte.

    En d’autres termes :

    Si vous publiez votre Contenu sur Pinterest, celui-ci vous appartient toujours. En utilisant Pinterest, vous acceptez de publier uniquement du Contenu utilisateur qui respecte les présentes Conditions et nos politiques, qui est licite et ne porte pas atteinte aux droits de quiconque. Si vous publiez du Contenu utilisateur qui est contrefait ou illégal, ou qui enfreint nos Conditions ou politiques, nous nous réservons le droit de prendre des mesures à l’encontre dudit Contenu utilisateur et, le cas échéant, à l’encontre de votre compte. Le cas échéant, vous pouvez faire appel de ces actions.

    b. Comment les autres utilisateurs et nous pouvons utiliser votre Contenu utilisateur

    En fournissant tout Contenu utilisateur sur le Service, vous nous accordez, à nous, à nos filiales et prestataires de services, ainsi qu’à nos utilisateurs, une licence non exclusive, libre de droits, transférable, pour le monde entier et avec droit de sous-licence, pour l’illustration, le stockage, la présentation ou la représentation publiques, la reproduction, l’enregistrement, la modification, la création d’œuvres dérivées, la monétisation, le téléchargement, la traduction et la distribution de votre Contenu utilisateur, y compris dans le but de promouvoir et de redistribuer tout ou partie du Service Pinterest. Rien dans les présentes Conditions : (i) ne vous donne droit à des paiements ou à un partage des revenus provenant de la monétisation du Contenu utilisateur ; ou (ii) ne limite les autres droits légaux que nous pouvons avoir sur le Contenu utilisateur, par exemple, sous d’autres licences. Nous nous réservons le droit de supprimer, limiter la diffusion ou modifier le Contenu utilisateur, ou de modifier son utilisation sur Pinterest. Cela concerne non seulement le Contenu utilisateur qui, selon nous, enfreint les présentes Conditions, mais aussi notre Guide pour la communauté, notre Politique Droits d’auteur, notre Politique Droits des marques ou l’une de nos autres politiques, ou encore d’autres circonstances dans lesquelles cette mesure nous semble être dans l’intérêt de Pinterest ou de nos utilisateurs.

    Les recommandations de contenu sur Pinterest sont basées sur une combinaison de facteurs. Vos recommandations sont principalement influencées par la façon dont vous interagissez avec notre Service, les thèmes qui semblent vous intéresser et l’intérêt que vous leur portez, et par ce qu’aiment les autres utilisateurs qui partagent vos caractéristiques et centres d’intérêt. L’importance relative de ces critères est influencée par la façon dont vous interagissez avec notre Service, y compris la fréquence à laquelle vous le faites, vos enregistrements et le contenu que vous masquez.

    Vous pouvez ajuster la façon dont nous effectuons ces recommandations dans vos paramètres Confidentialité et données et via la fonction Personnalisation de page d’accueil.

    En d’autres termes :

    Si vous publiez votre Contenu utilisateur sur Pinterest, nous pouvons le montrer à d’autres personnes et d’autres personnes pourront l’utiliser et l’enregistrer. Pinterest présente aux utilisateurs du contenu basé sur une combinaison de facteurs, en se concentrant sur ce qui semble vous intéresser selon nous. Lorsque le contenu enfreint les présentes Conditions, nous pouvons prendre des mesures envers ledit contenu.

    c. Combien de temps conservons-nous votre Contenu utilisateur

    Après la suppression ou la désactivation de votre compte, ou le retrait d’un Contenu utilisateur de Pinterest, nous pouvons conserver votre Contenu utilisateur pendant un délai raisonnable à des fins de sauvegarde, d’archivage ou d’audit. Nous et nos utilisateurs pouvons conserver et continuer à utiliser, stocker, afficher, reproduire, réépingler, modifier, créer des œuvres dérivées, exécuter et distribuer tout Contenu utilisateur que vous ou d’autres utilisateurs avez stocké ou partagé sur Pinterest.

    En d’autres termes :

    Si vous choisissez de publier du Contenu utilisateur, vous nous donnez la permission d’utiliser celui-ci pour alimenter et améliorer Pinterest. Des copies du Contenu utilisateur partagé avec d’autres membres peuvent subsister, même si votre Contenu utilisateur ou votre compte ont été supprimés.

    d. Vos commentaires

    Nous apprécions les retours de nos utilisateurs et cherchons constamment des moyens d’améliorer Pinterest. En choisissant de soumettre des commentaires, des idées ou des retours, vous acceptez que nous n’ayons aucune obligation de conserver la confidentialité de vos commentaires ou de vous rémunérer pour ces commentaires. N’envoyez aucun commentaire confidentiel ou appartenant à des tiers. En acceptant votre commentaire, nous ne renonçons à aucun droit d’utiliser des commentaires similaires ou connexes dont nous avons déjà connaissance, ou qui ont été élaborés par nos employés, ou obtenus auprès de sources autres que vous.

    e. Nos procédures de signalement

    Pinterest propose des procédures de signalement que vous pouvez utiliser pour nous faire part de contenus sur Pinterest qui, selon vous, enfreignent les présentes Conditions, nos politiques ou la législation locale. Nous examinerons votre signalement et prendrons les mesures appropriées en temps utile. En utilisant ces procédures, vous acceptez de soumettre des signalements en toute bonne foi et de ne pas utiliser à mauvais escient les procédures de signalement ou d’appel en effectuant des signalements ou des appels infondés. Consultez notre Centre d’aide pour en savoir plus sur comment signaler du contenu sur Pinterest.

    En d’autres termes :

    Nous apprécions vos retours et utiliserons vos suggestions et vos signalements pour améliorer Pinterest.

    4. Propriété intellectuelle
    a. Politique Droits d’auteur et Politique Droits des marques

    Pinterest a adopté et mis en place la Politique Droits d’auteur et la Politique Droits des marques, conformément aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique Droits d’auteur et notre Politique Droits des marques.

    b. Propriété intellectuelle Pinterest

    Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de notre relation contractuelle, nous détenons tous les droits, titres et intérêts relatifs à Pinterest et tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques et les brevets) s’y rapportant (la « Propriété intellectuelle de Pinterest »), et que vous ne devez aucunement utiliser la Propriété intellectuelle de Pinterest, sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour l’utilisation autorisée de Pinterest. Par souci de clarté, veuillez noter que la Propriété intellectuelle de Pinterest n’inclut pas le Contenu utilisateur.

    Si vous utilisez la Propriété intellectuelle de Pinterest en violation des présentes Conditions, votre droit d’utiliser Pinterest prendra fin immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, nous retourner ou détruire toute copie de la Propriété intellectuelle de Pinterest que vous avez effectuée. Aucun droit, titre ou intérêt relatif à Pinterest ou à la Propriété intellectuelle de Pinterest ne vous est transféré en vertu des présentes Conditions, et nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés.

    En d’autres termes :

    Nous respectons la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et les marques. Vous devez en faire autant.

    5. Sécurité

    La sécurité de nos utilisateurs nous tient à cœur. Bien que nous nous efforçons d’assurer la sécurité de votre Contenu utilisateur et de votre compte, nous ne pouvons pas garantir que des tiers non autorisés ne parviendront pas à contourner nos mesures de sécurité. Sécurisez votre mot de passe et ne le communiquez pas à toute autre personne ou entité. Veuillez nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

    En d’autres termes :

    Vous pouvez nous aider à assurer la sécurité de votre compte et de Pinterest en gardant ces conseils en matière de sécurité à l’esprit.

    6. Liens, sites et services de tiers

    Pinterest peut contenir des liens vers des sites Web tiers, des annonceurs, des services, des composants logiciels, des offres spéciales ou d’autres événements ou activités qui ne nous appartiennent pas ou ne sont pas sous notre contrôle. Nous n’endossons ni n’assumons aucune responsabilité s’agissant des sites Web, des informations, des éléments, des produits ou des services de tiers. Si vous accédez à un site Web, un service, un contenu ou toute autre ressource de tiers à partir de Pinterest, vous le faites à vos propres risques et vous reconnaissez que nous n’avons aucune responsabilité en lien avec votre utilisation de sites Web, services, contenus ou autres ressources de tiers, ni en lien avec les achats effectués à partir de ceux-ci ou l’accès à ceux-ci.

    En d’autres termes :

    Nous autorisons les utilisateurs à inclure des liens redirigeant vers du contenu en dehors de Pinterest. Nous ne sommes pas responsables des contenus que vous consultez sur les sites Web ou services de tiers, ni de l’utilisation que vous en faites.

    7. Résiliation

    Nous pouvons résilier ou suspendre vos droits d’accès à Pinterest ou d’utilisation de Pinterest en cas de violation des présentes Conditions. S’il y a lieu, nous vous en aviserons par écrit et vous pourrez faire appel d’une décision qui, selon vous, aurait été prise par erreur. Pour plus d’informations sur la manière dont nous mettons en application nos politiques ou prenons d’autres mesures concernant le contenu sur Pinterest, consultez notre page dédiée à la Mise en application des politiques.



    Vous pouvez également fermer ou supprimer votre compte à tout moment. Pour savoir comment supprimer votre compte, consultez notre Centre d’aide.

    En cas de résiliation, les Articles 3, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 des présentes Conditions continueront de s’appliquer.

    En d’autres termes :

    Pinterest vous est offert gratuitement. Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque et nous enverrons un avis de résiliation le cas échéant.

    8. Indemnité

    Si vous utilisez Pinterest à des fins commerciales sans accepter nos Conditions d’utilisation pour les professionnels, comme l’exige l’Article 2(c) des présentes Conditions, vous acceptez d’indemniser et d’exonérer Pinterest, Inc., Pinterest Europe Ltd. et leurs sociétés affiliées de toute réclamation (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) relative à votre utilisation de notre Service. Pinterest se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pouvant faire l’objet d’une indemnisation, auquel cas vous devrez coopérer entièrement avec Pinterest.

    En d’autres termes :

    Si vous êtes un utilisateur professionnel et que Pinterest est poursuivi en raison de votre utilisation du Service, vous êtes financièrement responsable.

    9. Avis de non‑responsabilité

    Dans la mesure permise par les lois applicables, le Service et tout le contenu sur Pinterest sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

    PINTEREST REJETTE EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE ET ​​CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE NÉGOCIATIONS OU D’ARRANGEMENTS COMMERCIAUX.

    Pinterest n’assume aucune responsabilité pour le Contenu utilisateur qu’un tiers, une autre personne ou vous-même publiez ou envoyez via notre Service. Vous comprenez et acceptez que vous risquez de rencontrer du Contenu utilisateur inexact, répréhensible, inadapté aux enfants ou insultant par rapport à l’objectif que vous poursuivez.

    Nous ne garantissons pas que Pinterest ou toute partie du Service, ou tout élément ou contenu proposé par Pinterest, sont exacts, complets ou à jour, ou seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs, de virus ou d’autres composants nuisibles.

    Nous pouvons apporter des modifications à Pinterest pour diverses raisons. Nous n’assumerons aucune responsabilité pour tout changement sur Pinterest ou toute suspension ou résiliation de votre accès à Pinterest ou de votre utilisation de Pinterest.

    Les limitations et exclusions de responsabilité figurant dans le présent Article s’appliquent dans toute la mesure autorisée par les lois applicables.

    En d’autres termes :

    Nous travaillons chaque jour à améliorer notre Service, et nous espérons qu’il répond à vos attentes. Il peut nous arriver d’apporter des modifications à Pinterest de temps à autre, pour diverses raisons, notamment pour ajouter, supprimer ou modifier des fonctionnalités, ou encore modifier la manière dont notre Service fonctionne. Les services comme Pinterest ne sont toutefois pas parfaits et vous acceptez d’utiliser notre service « en l’état », sans aucune garantie.

    10. Limitation de responsabilité

    Dans la mesure permise par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, particulier, consécutif ou punitif, ou de toute perte de bénéfices ou de revenus, subie directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d’utilisation, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles, résultant de (a) votre accès au Service ou votre utilisation du Service ou votre incapacité à accéder au Service ou à l’utiliser ; (b) toute conduite ou contenu de tiers sur le Service, y compris, sans s’y limiter, toute conduite diffamatoire, injurieuse ou illégale d’autres utilisateurs ou de tiers ; ou (c) l’accès, l’utilisation ou la modification non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu.

    En aucun cas notre responsabilité globale pour toutes les réclamations concernant le Service ne dépassera cent dollars américains (100,00 $ US). Ce qui précède n’affecte aucune responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.

    Si nous vous causons des dommages et que vous êtes un consommateur résidant dans l’EEE ou au Royaume-Uni, la disposition ci-dessus ne s’applique pas. Dans ce cas, la responsabilité de Pinterest sera limitée aux dommages prévisibles résultant d’une violation des obligations contractuelles majeures typiques pour ce type de contrat. Pinterest n’est pas responsable des dommages résultant d’une violation mineure de toute autre obligation de diligence applicable. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas à toute responsabilité légale qui ne peut pas être limitée, à la responsabilité en cas de décès ou de blessures personnelles causées par notre négligence ou une faute intentionnelle, et n’a pas pour effet d’exclure notre responsabilité pour tout élément que nous vous avons spécifiquement promis.

    En d’autres termes :

    Nous nous efforçons de proposer le meilleur Service possible, mais celui-ci ne sera pas toujours parfait. Nous ne sommes pas responsables des différents pertes ou dommages.

    11. Arbitrage

    Si vous êtes un consommateur établi dans l’EEE ou au Royaume-Uni (UK), l’Article 11 ne s’applique pas à votre cas.

    En cas de conflit qui vous oppose à nous, vous acceptez de nous contacter d’abord et d’essayer de résoudre ledit conflit en question à l’amiable. Dans la mesure prévue par la loi, aucune partie ne peut engager de procédure judiciaire, que ce soit devant un tribunal, en arbitrage ou devant toute autre instance, tant que les processus d’Avis de contestation et de Règlement informel des différends décrits ci-dessous n’ont pas été suivis. Rien dans cet Article, cependant, ne vous empêchera ou ne nous empêchera de demander une mesure provisoire ou conservatoire devant un tribunal (ou en arbitrage) pour maintenir le statu quo ou pour permettre la mise en œuvre de la présente clause d’arbitrage dès l’apparition de tout différend.

    En cas de contestation de votre part, vous devez d’abord nous envoyer un Avis de contestation, qui doit inclure votre nom complet, votre nom de profil Pinterest (commençant par @), l’adresse e-mail associée à votre compte Pinterest, votre pays de résidence et, si vous résidez aux États-Unis, votre État de résidence, votre avocat, si vous êtes représenté(e) par un avocat, une description détaillée du conflit et du préjudice allégué, ainsi que votre signature. Ces informations doivent être envoyées par e-mail à litigation [at] pinterest.com (litigation[at]pinterest[dot]com). L’avis ne peut être envoyé qu’au nom d’une seule personne ; un Avis de contestation qui fait valoir les droits de plusieurs parties sera considéré comme nul et non avenu. Après avoir reçu l’Avis de contestation, Pinterest répondra dans les 60 jours pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Une fois le délai de 60 jours écoulé, l’une ou l’autre partie pourra entamer la procédure d’arbitrage. 

    Arbitrage : si les processus obligatoires ci-dessus ne nous permettent pas de résoudre le conflit, vous et nous acceptons chacun de résoudre toute revendication, tout conflit ou toute controverse résultant des présentes Conditions ou du Service, ou en relation avec ces Conditions ou le Service, par le biais d’un arbitrage contraignant ou, pour les revendications qui y sont admissibles, devant une cour des petites créances. 

    L’arbitrage est un moyen plus informel de résoudre nos désaccords qu’une action devant un tribunal. En acceptant les présentes Conditions, vous convenez que la Loi fédérale américaine sur l’arbitrage (U.S. Federal Arbitration Act) régit l’interprétation et l’application du présent Article, et que vous et Pinterest renoncez chacun à votre droit à un procès devant un jury ou à participer à un recours collectif. L’arbitre a également le pouvoir exclusif de résoudre tout litige relatif à l’interprétation, à l’applicabilité ou à la force exécutoire de cet accord d’arbitrage obligatoire. 

    Tout arbitrage sera géré par l’American Arbitration Association (« AAA ») en vertu des règles applicables alors en vigueur pour l’AAA. Si les règles de l’AAA entrent en conflit d’une manière ou d’une autre avec les présentes Conditions, les Conditions prévaudront. Vous pouvez consulter les formulaires de l’AAA sur www.adr.org. L’arbitre émettra une décision écrite motivée expliquant les principales constatations et conclusions sur lesquelles la sentence s’appuie. Un jugement sur la sentence de l’arbitre peut être prononcé devant tout tribunal compétent. Dans les cas où les règles d’arbitrage de l’AAA s’appliquent, si l’arbitre détermine que la revendication d’une partie était abusive ou intentée dans un but illégitime, il devra attribuer à cette partie tous les frais et coûts associés à l’arbitrage. 

    Tous les litiges doivent être portés à titre individuel par la partie et non en tant que participant à une procédure collective ou représentative. Vous convenez que, en acceptant ces Conditions, vous renoncez au droit d’être jugé(e) par un jury ou de participer à une action collective.

    Aucune disposition de ces Conditions n’affectera les droits légaux inaliénables qui s’appliquent à vous. Dans la mesure où un conflit n’est pas arbitrable en vertu des lois applicables ou d’une autre manière, vous acceptez que ce conflit soit résolu exclusivement dans les conditions prévues à l’Article 12 des présentes Conditions.

    Arbitrage regroupé : afin d’améliorer l’efficacité du processus d’arbitrage, vous et nous reconnaissons tous que si au moins 50 demandes d’arbitrage similaires sont déposées dans une période de 60 jours ou avec l’aide d’un même cabinet d’avocats ou d’un même groupe de cabinets d’avocats, l’AAA regroupera ces demandes d’arbitrage. Pour chaque ensemble de demandes, l’AAA fixera un ensemble de frais de dépôt et de gestion par partie, par ensemble, et l’AAA nommera un seul arbitre par ensemble pour résoudre le litige correspondant dans le cadre d’un arbitrage consolidé unique. Les demandes d’arbitrage sont similaires si elles découlent de faits similaires et soulèvent des questions juridiques similaires, demandant des mesures de réparation similaires. Toute contestation concernant la similarité sera soumise à un seul arbitre, dont les honoraires seront à notre charge.

    En d’autres termes :

    Vous acceptez de nous informer de tout litige et d’essayer de le résoudre à l’amiable. Si cela ne fonctionne pas, le litige sera réglé efficacement au travers d’une procédure d’arbitrage, et non devant un tribunal.

    12. Loi applicable et juridiction

    Si vous êtes un consommateur résidant dans l’EEE ou au Royaume-Uni, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation du Service sont régies par la loi du pays dans lequel vous résidez et toutes réclamations, tous litiges ou controverses résultant des présentes Conditions d’utilisation ou du Service ou en relation avec ceux-ci seront réglés devant les tribunaux de votre pays de résidence.

    Dans tous les autres cas, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation du Service seront régies par les lois de l’État de Californie, sans tenir compte des règles de conflits de lois qui y sont applicables. Pour toutes les actions qui ne relèvent pas de l’Article 11 (Arbitrage), le lieu de compétence exclusif pour tous les litiges découlant des présentes Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du Comté de San Francisco (Californie) ou de la Cour de district des États-Unis pour le District du nord de la Californie, et ces litiges seront tranchés en vertu des lois californiennes.

    En d’autres termes :

    La baie de San Francisco est magnifique à cette période de l’année. Quelle que soit la saison, elle est splendide ! Réglons tous les litiges en Californie. Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans l’EEE ou au Royaume-Uni, vous pouvez introduire vos actions judiciaires devant les tribunaux de votre pays de résidence.

    13. Conditions générales
    a. Procédures de notification et modifications des présentes Conditions

    Nous pouvons réviser, ajouter ou supprimer tout ou partie desdites conditions de temps à autre. La version la plus récente sera toujours publiée sur notre site Web. Sauf disposition contraire de la loi, nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions avant l’entrée en vigueur de toute mise à jour. Votre accès continu à Pinterest ou votre utilisation de Pinterest après une telle mise à jour constitue votre acceptation contraignante desdites modifications. Les litiges découlant des présentes Conditions seront résolus conformément à la version des présentes Conditions en vigueur au moment où le litige est survenu. En d’autres termes, en continuant à utiliser Pinterest, vous acceptez d’être lié(e) par la version alors en vigueur desdites Conditions.

    En d’autres termes :

    Si nous apportons des modifications importantes aux Conditions, nous vous en informerons à l’avance. Si ces nouvelles Conditions ne vous conviennent pas, nous vous invitons à cesser d’utiliser Pinterest.

    b. Cession

    Si vous êtes un consommateur résidant dans l’EEE ou au Royaume-Uni, vous ou nous pouvons céder le présent Contrat, ainsi que les droits et les licences qui y sont accordés, à un tiers. Dans tous les autres cas, les présentes Conditions, ainsi que les droits et les licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par nous sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.

    Dans le cas d’une telle cession de notre part, vous êtes en droit de résilier le contrat avec effet immédiat en désactivant votre compte. Nous vous informerons dans un délai raisonnable de toute cession de ce type.

    c. Intégralité de l’accord et divisibilité

    Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions est considérée comme non valide, la disposition en question sera limitée ou supprimée dans la seule mesure nécessaire, et les autres dispositions de ces Conditions resteront pleinement en vigueur.

    d. Absence de renonciation

    Aucune renonciation à l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à ladite disposition ou à toute autre disposition, et notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation au droit ou à la disposition en question.

    e. Parties

    Si vous résidez aux États-Unis, les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et Pinterest, Inc., 651 Brannan Street, San Francisco, CA 94107. Si vous résidez en dehors des États-Unis, les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et Pinterest Europe Ltd., une société irlandaise dont le siège social est situé à Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande. Pinterest étant un service international, vous acceptez que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes bénéficient à Pinterest Inc. et à l’ensemble de ses filiales et sociétés affiliées dans le monde entier.

    En d’autres termes :

    Selon l'endroit où vous vivez, vous n'interagirez pas avec les mêmes personnes.

    Plaintes individuelles en application de la loi no 2021-1109 confortant le respect des principes de la République

    Les plaintes relatives au contenu de Pinterest qui, selon vous, tombe sous le coup de la loi n° 2021-1109, doivent être envoyées à l'aide du formulaire suivant: https://www.pinterest.com/about/loi_fr/ . L'utilisation de ce formulaire pour soumettre les réclamations garantit que votre plainte sera traitée par l'équipe appropriée.

    Date d’entrée en vigueur en dehors de l’EEE et du Royaume-Uni : 13 mars 2024

    Date d’entrée en vigueur dans l’EEE et au Royaume-Uni : 30 avril 2024