Pinterest respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous attendons des utilisateurs de Pinterest qu'ils en fassent de même. Notre politique consiste – dans certaines circonstances et à notre discrétion – à suspendre ou clôturer les comptes des personnes qui ne respectent pas ou sont accusées de ne pas respecter à plusieurs reprises les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.
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Lorsque nous recevons votre déclaration DMCA, nous prenons toutes les mesures que nous jugeons appropriées, lesquelles peuvent inclure la suppression du contenu signalé sur Pinterest.
Si nous supprimons du contenu en réponse à une déclaration DMCA, nous pouvons en informer la personne qui l'a enregistré sur Pinterest afin qu'elle ait la possibilité d'envoyer une contre-déclaration. Nous pouvons également envoyer une copie complète de la déclaration à d'autres personnes, selon le cas.
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Si vous préférez ne pas utiliser ce formulaire, veuillez envoyer les informations suivantes à notre responsable des droits d'auteur :
- « Je déclare par la présente estimer en toute bonne foi que l'utilisation contestée du contenu protégé ou la référence ou le lien vers un tel contenu n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, par son agent ou par la loi (par exemple, dans le cadre du "fair use"). »
- « Je déclare que les informations contenues dans cette déclaration sont exactes et que, sous peine de parjure, je suis le détenteur des droits d'auteurs ou d'un droit exclusif afférent aux droits d'auteur prétendument violés, ou que je suis autorisé à agir au nom du détenteur de ces droits. »
Si l'œuvre que vous signalez est une image, vous pouvez nous demander de retirer toutes les copies de celle-ci. Au début de votre déclaration, il vous suffit de nous demander de :« Retirer toutes les Épingles contenant l'image. » Veuillez noter que nous ne pouvons retirer que les copies identiques d'une image. Si le fichier d'une image a été redimensionné ou modifié, nous ne pourrons pas le trouver ou le retirer.
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651 Brannan Street
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Fax : +1 415 762 7100
E-mail : copyright [at] pinterest.com
Remarque : cette adresse e-mail ne doit être utilisée qu'en cas de plainte relative aux droits d'auteur. Si vous devez nous contacter pour toute autre raison, veuillez
Si vous recevez une notification selon laquelle une de vos Épingles a été retirée à la suite d'une plainte relative aux droits d'auteur, cela signifie que le propriétaire du contenu nous a demandé de la retirer. Si vous souhaitez que nous vous transmettions les détails de la notification de la plainte relative aux droits d'auteur, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l'adresse copyright [at] pinterest.com pour nous en informer (il est possible que nous retirions certaines coordonnées personnelles).
Si votre compte fait l'objet d'un trop grand nombre de plaintes relatives au droit d'auteur, il se peut que vous perdiez la possibilité d'enregistrer des Épingles sur Pinterest, ou que nous suspendions totalement votre compte.
Si vous estimez que nous avons erronément retiré votre Épingle, vous pouvez remplir une contre-déclaration. Si nous recevons une contre-déclaration valide, nous retirons la plainte des archives de votre compte.
Remarque : les contre-déclarations frauduleuses ou de mauvaise foi ont des conséquences juridiques et financières. Avant d'envoyer une contre-déclaration, assurez-vous d'estimer en toute bonne foi que nous avons retiré le contenu par erreur et que vous comprenez les répercussions d'une fausse réclamation.
Si votre contenu a été supprimé à cause d'une demande de retrait pour atteinte aux droits d'auteur, vous recevrez des instructions sur la marche à suivre pour déposer une contre-déclaration dans l'e-mail que nous vous enverrons. Ne déposez de contre-déclaration que si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur ou mal identifié.
Lorsque nous recevons une contre-déclaration valide, nous retirons la plainte des archives du compte. Si vous nous demandez de rétablir le contenu supprimé, nous transmettrons votre contre-déclaration à la personne à l'origine de la réclamation. Les informations transmises incluront vos coordonnées, afin qu'elle puisse vous contacter directement.
Une fois que nous avons transmis votre contre-déclaration à la personne à l'origine de la réclamation, si cette dernière ne nous apporte pas la preuve qu'une action en justice a été intentée afin de maintenir le retrait du contenu, nous rétablirons votre contenu. Ce processus peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrables.
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