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Droits d'auteur

Droits d'auteur sur Pinterest

Pinterest respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous attendons des utilisateurs de Pinterest qu'ils en fassent de même.

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), que vous pouvez consulter sur le site internet de l’US Copyright Office (bureau d’enregistrement des droits d’auteur aux États-Unis), nous répondrons rapidement aux réclamations portant sur une atteinte aux droits d’auteur sur Pinterest, adressées à notre agent en charge des droits d’auteur, identifié ci-dessous.

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou autorisé(e) à agir pour le compte d’un titulaire de droits d’auteur, vous pouvez signaler une atteinte présumée à des droits d’auteur sur Pinterest en effectuant un signalement auprès de notre agent en charge des droits d’auteur.

Lorsque nous recevrons votre signalement d’atteinte aux droits d’auteur, nous prendrons les mesures nécessaires, qui peuvent inclure la désactivation ou la suppression de l’accès au contenu faisant l’objet du signalement.

Si nous désactivons ou rendons un contenu inaccessible en réponse à un signalement d’atteinte aux droits d’auteur, nous pouvons en informer la personne qui a publié ce contenu sur Pinterest, afin qu’elle ait la possibilité de nous adresser une contre-notification. Nous pourrions également être amenés à adresser une copie complète du signalement à des tiers, si nécessaire.

Effectuer un signalement d’atteinte aux droits d’auteur

Pour effectuer un signalement d’atteinte aux droits d’auteur, remplissez notre formulaire de signalement d’atteinte aux droits d’auteur.

Si vous préférez ne pas utiliser ce formulaire, veuillez envoyer les informations suivantes à notre responsable des droits d'auteur :

1. Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur à laquelle vous estimez qu’il est porté atteinte.

2. Identification du contenu sur Pinterest qui porte, selon vous, atteinte à vos droits, y compris les informations dont nous avons besoin pour le trouver, comme l’URL du contenu sur Pinterest.

3. Votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

4. Les deux déclarations figurant dans le corps de votre avis :

  • « J’atteste, par la présente, estimer en toute bonne foi que l’utilisation de l’œuvre protégée par le droit d’auteur, d’une référence à cette œuvre ou d’un lien vers cette œuvre, faisant l’objet du présent signalement, n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son mandataire ou la loi (par exemple, en tant qu’usage acceptable (fair use)). »
  • « J’atteste, par la présente, que les informations figurant dans le présent signalement sont exactes et, sous peine de sanction pour fausse déclaration, que je suis titulaire ou autorisé(e) à agir pour le compte du (de la) titulaire des droits d’auteur auxquels il est porté une atteinte présumée. »

5. Votre état civil complet et votre signature électronique ou manuscrite (par exemple, en indiquant votre nom complet).

Si l'œuvre que vous signalez est une image, vous pouvez nous demander de retirer toutes les copies de celle-ci. Il vous suffit de nous demander, au début de votre signalement, de « supprimer toutes les Épingles contenant l’image ». Veuillez noter que nous ne pouvons retirer que les copies identiques d'une image. Si le fichier d'une image a été redimensionné ou modifié, nous ne pourrons pas le trouver ou le retirer.

Envoyez votre signalement relatif aux droits d’auteur complété à l’adresse :

Agent Pinterest en charge des droits d’auteur

651 Brannan Street

San Francisco, CA 94107-1532

Fax : +1 415 762 7100

Adresse e-mail : copyright@pinterest.com

L’adresse e-mail ci-dessus ne doit être utilisée que pour effectuer un signalement d’atteinte aux droits d’auteur. Si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison, veuillez consulter notre Centre d’aide.

Remarque : des risques juridiques et financiers sont encourus en cas de signalements d’atteinte aux droits d’auteur effectués de manière frauduleuse ou de mauvaise foi. Avant d’effectuer un signalement d’atteinte aux droits d’auteur, assurez-vous d’estimer de bonne foi que le contenu signalé porte atteinte à des droits d’auteur, en prenant notamment en compte l’exception d’usage acceptable (fair use), et que vous comprenez les risques liés à l’envoi d’un faux signalement.

Que faire si mon contenu est supprimé à la suite d’un signalement d’atteinte aux droits d’auteur ?

Si vous avez reçu une notification vous indiquant que votre contenu a été supprimé à la suite d’un signalement d’atteinte aux droits d’auteur, cela signifie que le titulaire des droits d’auteur nous a adressé un signalement complet et valide nous demandant de supprimer ce contenu. Si vous souhaitez que nous vous transmettions les informations relatives à ce signalement d’atteinte aux droits d’auteur, veuillez nous en faire la demande par e-mail à l’adresse copyright@pinterest.com (à noter que nous sommes susceptibles de supprimer certaines informations personnelles de contact contenues dans le signalement).

Si des contenus sont supprimés de votre compte en raison d’un trop grand nombre de signalements d’atteinte aux droits d’auteur, vous pourriez perdre le droit d’enregistrer des Épingles sur Pinterest, ou nous pourrions désactiver complètement votre compte.

Si vous estimez que nous avons commis une erreur en supprimant votre Épingle, vous pouvez nous adresser une contre-notification. Si votre contre-notification est valide, nous restaurerons le contenu concerné et supprimerons le signalement du dossier lié à votre compte.

Remarque : les contre-avis frauduleux ou de mauvaise foi peuvent avoir des conséquences juridiques et financières. Avant d’envoyer un contre-avis, assurez-vous d’estimer de bonne foi que nous avons supprimé le contenu par erreur et que vous comprenez les risques liés aux fausses déclarations.

Comment effectuer une contre-notification ?

Si votre contenu a été supprimé à la suite d’un signalement d’atteinte aux droits d’auteur, vous recevrez une notification incluant des instructions sur la procédure à suivre pour effectuer une contre-notification. Veuillez noter que vous ne devez effectuer une contre-notification que si vous estimez que le contenu a été supprimé par erreur.

Si nous recevons une contre-notification valide, nous la transmettrons à la personne qui a signalé le contenu concerné. Les informations transmises à cette personne incluront vos coordonnées, de sorte que celle-ci pourra vous contacter directement ou pour prendre d’autres mesures qu’elle estime appropriées.

Si nous transmettons votre contre-notification à la personne qui a signalé le contenu, et que celle-ci ne nous informe pas avoir engagé une action en justice ou devant la Copyright Claims Board (Commission des réclamations en matière de droits d’auteur) pour solliciter que le contenu reste inaccessible, nous restaurerons le contenu. Ce processus peut prendre jusqu’à 14 jours ouvrables.

Atteintes répétées aux droits d’auteur

Nous avons pour politique, dans les circonstances appropriées et à notre discrétion, de désactiver ou de supprimer les comptes des personnes qui portent atteinte à des droits d’auteur de manière répétée ou sont accusées de manière répétée de porter atteinte à des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs dont les Épingles sont supprimées à la suite d’un signalement d’atteinte aux droits d’auteur reçoivent des pénalités en vertu de la politique de Pinterest relative aux violations répétées de droits d’auteur.

Faire appel d’une pénalité liée aux droits d’auteur

Si l’une de vos Épingles a été supprimée à la suite d’un signalement d’atteinte aux droits d’auteur et que vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas faire les déclarations nécessaires pour effectuer une contre-notification, mais que vous pensez que des circonstances justifient la suppression d’une pénalité liée aux droits d’auteur, vous pouvez nous fournir des détails sur ces circonstances en faisant appel. Nous examinerons votre appel et prendrons les mesures nécessaires.

Portail de revendication de contenu

En complément de nos canaux de signalement d’atteinte aux droits d’auteur, Pinterest propose également le Portail de Revendication de Contenu, qui est un outil permettant aux créateurs de revendiquer leur contenu et de décider si et comment il s’affiche sur Pinterest.

Toute personne détenant les droits d’auteur exclusifs d’un contenu peut demander l’accès au Portail de revendication de contenu. Nous examinons ces demandes pour déterminer si le titulaire des droits est un bon candidat pour cet outil. Lorsqu’une demande est approuvée, le titulaire des droits a la possibilité de télécharger ses contenus originaux et de nous indiquer s’il souhaite que ces contenus apparaissent ou non sur Pinterest. L’action demandée s’appliquera à la fois aux correspondances existantes et aux futures correspondances ajoutées à Pinterest.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article sur le Portail de Revendication de Contenu.