Pinterest respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous attendons des utilisateurs de Pinterest qu’ils fassent de même.
 
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), que vous pouvez consulter sur le site internet de l’US Copyright Office (bureau d’enregistrement des droits d’auteur aux États-Unis), nous répondrons rapidement aux réclamations portant sur une atteinte à des droits d’auteur sur Pinterest, adressées à notre agent en charge des droits d’auteur, identifié ci-dessous.
 
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou autorisé(e) à agir pour le compte d’un titulaire de droits d’auteur, vous pouvez signaler une atteinte présumée à des droits d’auteur sur Pinterest en effectuant un signalement d’atteinte aux droits d’auteur auprès de notre agent en charge des droits d’auteur. 

Lorsque nous recevrons votre signalement d’atteinte aux droits d’auteur, nous prendrons les mesures nécessaires, qui peuvent inclure la désactivation ou la suppression de l’accès au contenu faisant l’objet du signalement. 

Si nous désactivons ou rendons un contenu inaccessible en réponse à un signalement d’atteinte aux droits d’auteur, nous pouvons en informer la personne qui a publié ce contenu sur Pinterest, afin qu’elle ait la possibilité de nous adresser une contre-notification. Nous pourrions également être amenés à adresser une copie complète du signalement à des tiers, si nécessaire.
 

Pour effectuer un signalement d’atteinte aux droits d’auteur, remplissez notre formulaire de signalement d’atteinte aux droits d’auteur.

Si vous préférez ne pas utiliser ce formulaire, veuillez envoyer les informations suivantes à notre responsable des droits d'auteur :

1. Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur à laquelle vous estimez qu’il est porté atteinte.
 
2. Identification du contenu sur Pinterest qui porte, selon vous, atteinte à vos droits, y compris les informations dont nous avons besoin pour le trouver, comme l’URL du contenu sur Pinterest.
 
3. Votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
 
4. Les deux déclarations suivantes, à faire figurer dans le corps de votre signalement :
 

 
5. Votre état civil complet et votre signature électronique ou manuscrite (par exemple, en indiquant votre nom complet).
 
Si le contenu que vous signalez est une image, vous pouvez nous demander de supprimer toutes les copies de cette image. Il vous suffit de nous demander, au début de votre signalement, de « supprimer toutes les Épingles contenant l’image ». Nous vous prions de noter que nous ne pouvons supprimer que les copies identiques d’une image. Si un fichier image a été redimensionné ou modifié, nous ne pourrons pas l’identifier ni le supprimer. 
 
Veuillez adresser votre formulaire de signalement d’atteinte aux droits d’auteur complété à l’adresse suivante :
 
Pinterest Copyright Agent
651 Brannan Street
San Francisco, CA 94107-1532
Fax : +1 415 762 7100
Adresse e-mail : copyright [at] pinterest.com (copyright[at]pinterest[dot]com)

L’adresse e-mail ci-dessus ne doit être utilisée que pour effectuer un signalement d’atteinte aux droits d’auteur. Si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison, veuillez consulter notre Centre d’aide.

Remarque : des risques juridiques et financiers sont encourus en cas de signalements d’atteinte aux droits d’auteur effectués de manière frauduleuse ou de mauvaise foi. Avant d’effectuer un signalement d’atteinte aux droits d’auteur, assurez-vous d’estimer de bonne foi que le contenu signalé porte atteinte à des droits d’auteur, en prenant notamment en compte l’exception d’usage acceptable (fair use), et que vous comprenez les risques liés à l’envoi d’un faux signalement.

Si vous avez reçu une notification vous indiquant que votre contenu a été supprimé à la suite d’un signalement d’atteinte aux droits d’auteur, cela signifie que le titulaire des droits d’auteur nous a adressé un signalement complet et valide nous demandant de supprimer ce contenu. Si vous souhaitez que nous vous transmettions les informations relatives à ce signalement d’atteinte aux droits d’auteur, veuillez nous en faire la demande par e-mail à l’adresse copyright [at] pinterest.com (copyright[at]pinterest[dot]com) (à noter que nous sommes susceptibles de supprimer certaines informations personnelles de contact contenues dans le signalement). 

Si des contenus sont supprimés de votre compte en raison d’un trop grand nombre de signalements d’atteinte aux droits d’auteur, vous pourriez perdre le droit d’enregistrer des Épingles sur Pinterest, ou nous pourrions désactiver complètement votre compte.
 
Si vous estimez que nous avons commis une erreur en supprimant votre Épingle, vous pouvez nous adresser une contre-notification. Si votre contre-notification est valide, nous restaurerons le contenu concerné et supprimerons le signalement du dossier lié à votre compte.  
 
Remarque : des risques juridiques et financiers sont encourus en cas de contre-notification effectuée de manière frauduleuse ou de mauvaise foi. Avant de nous adresser une contre-notification, assurez-vous d’estimer de bonne foi que nous avons supprimé le contenu concerné par erreur et que vous comprenez les risques liés à une fausse déclaration.

Si votre contenu a été supprimé à la suite d’un signalement d’atteinte aux droits d’auteur, vous recevrez une notification incluant des instructions sur la procédure à suivre pour effectuer une contre-notification. Veuillez noter que vous ne devez effectuer une contre-notification que si vous estimez que le contenu a été supprimé par erreur. 

Si nous recevons une contre-notification valide, nous la transmettrons à la personne qui a signalé le contenu concerné. Les informations transmises à cette personne incluront vos coordonnées, de sorte que celle-ci pourra vous contacter directement ou pour prendre d’autres mesures qu’elle estime appropriées.

Si nous transmettons votre contre-notification à la personne qui a signalé le contenu, et que celle-ci ne nous informe pas avoir engagé une action en justice ou devant la Copyright Claims Board (Commission des réclamations en matière de droits d’auteur) pour solliciter que le contenu reste inaccessible, nous restaurerons le contenu. Cette procédure peut prendre jusqu’à 14 jours ouvrables. 

Nous avons pour politique, dans les circonstances appropriées et à notre discrétion, de désactiver ou de supprimer les comptes des personnes qui portent atteinte à des droits d’auteur de manière répétée ou sont accusées de manière répétée de porter atteinte à des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs dont les Épingles sont supprimées à la suite d’un signalement d’atteinte aux droits d’auteur reçoivent des pénalités en vertu de la politique de Pinterest relative aux violations répétées de droits d’auteur.

Si l’une de vos Épingles a été supprimée à la suite d’un signalement d’atteinte aux droits d’auteur et que vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas faire les déclarations nécessaires pour effectuer une contre-notification, mais que vous pensez que des circonstances justifient la suppression d’une pénalité liée aux droits d’auteur, vous pouvez nous fournir des détails sur ces circonstances en faisant appel. Nous examinerons votre appel et prendrons les mesures nécessaires.

En complément de nos canaux de signalement d’atteinte aux droits d’auteur, Pinterest propose également le Portail de Revendication de Contenu, qui est un outil permettant aux créateurs de revendiquer leur contenu et de décider si et comment il s’affiche sur Pinterest. 

Toute personne titulaire de droits d’auteur exclusifs sur un contenu peut demander l’accès au Portail de Revendication de Contenu. Nous examinons ces demandes pour déterminer si le titulaire des droits est un bon candidat pour cet outil. Lorsqu’une demande est approuvée, le titulaire des droits a la possibilité de télécharger ses contenus originaux et de nous indiquer s’il souhaite que ces contenus apparaissent ou non sur Pinterest. Son choix sera mis en application s’agissant des contenus correspondants existants déjà sur Pinterest et s’agissant de ceux qui seront publiés dans le futur. 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article sur le Portail de Revendication de Contenu.