Droits d'auteur sur Pinterest

Pinterest respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous attendons des utilisateurs de Pinterest qu'ils en fassent de même. Notre politique consiste – dans certaines circonstances et à notre discrétion – à suspendre ou clôturer les comptes des personnes qui ne respectent pas ou sont accusées de ne pas respecter à plusieurs reprises les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.
 
Conformément au Digital Millenium Act, consultable sur le site Web du U.S. Copyright Office (Département pour les droits d'auteur aux États-Unis), nous répondrons rapidement aux accusations de non-respect des droits d'auteur sur Pinterest qui ont été signalées à notre responsable des droits d'auteur, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
 
Si vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir pour le compte de l'un d'eux, vous pouvez signaler les accusations de non-respect des droits d'auteur sur Pinterest en remplissant la déclaration DMCA d'utilisation abusive et en l'envoyant à notre responsable des droits d'auteur. 

Lorsque nous recevons votre déclaration DMCA, nous prenons toutes les mesures que nous jugeons appropriées, lesquelles peuvent inclure la suppression du contenu signalé sur Pinterest. 

Si nous supprimons du contenu en réponse à une déclaration DMCA, nous pouvons en informer la personne qui l'a enregistré sur Pinterest afin qu'elle ait la possibilité d'envoyer une contre-déclaration. Nous pouvons également envoyer une copie complète de la déclaration à d'autres personnes, selon le cas.

Soumettre une plainte relative aux droits d'auteur

Pour soumettre une déclaration DMCA, il vous suffit de compléter le formulaire de plainte relative aux droits d'auteur.

Compléter le formulaire de réclamation relative à une marque

Si vous préférez ne pas utiliser ce formulaire, veuillez envoyer les informations suivantes à notre responsable des droits d'auteur :

  • Identifiez l'œuvre qui selon vous fait l'objet d'une violation. Si vous signalez plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur, vous pouvez fournir une liste représentative de ces œuvres protégées.
     
  • Identifiez le contenu sur Pinterest qui selon vous porte atteinte à vos droits, y compris les informations dont nous avons besoin pour nous aider à le trouver, comme l'URL de la page sur Pinterest.
     
  • Indiquez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
     
  • Insérez ces deux paragraphes dans le corps de votre déclaration :
     
    • « Je déclare par la présente estimer en toute bonne foi que l'utilisation contestée du contenu protégé ou la référence ou le lien vers un tel contenu n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, par son agent ou par la loi (par exemple, dans le cadre du "fair use"). »
       
    • « Je déclare que les informations contenues dans cette déclaration sont exactes et que, sous peine de parjure, je suis le détenteur des droits d'auteurs ou d'un droit exclusif afférent aux droits d'auteur prétendument violés, ou que je suis autorisé à agir au nom du détenteur de ces droits. »
       
  • Indiquez votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique (par exemple, en saisissant votre nom complet).
  •  

    Si l'œuvre que vous signalez est une image, vous pouvez nous demander de retirer toutes les copies de celle-ci. Au début de votre déclaration, il vous suffit de nous demander de :« Retirer toutes les Épingles contenant l'image. » Veuillez noter que nous ne pouvons retirer que les copies identiques d'une image. Si le fichier d'une image a été redimensionné ou modifié, nous ne pourrons pas le trouver ou le retirer. 
     
    Envoyez votre déclaration DMCA complétée à :
     
    Pinterest Copyright Agent
    651 Brannan Street
    San Francisco, CA 94107-1532
    Fax : +1 415 762 7100
    E-mail : copyright [at] pinterest.com
     

    Remarque : cette adresse e-mail ne doit être utilisée qu'en cas de plainte relative aux droits d'auteur. Si vous devez nous contacter pour toute autre raison, veuillez vous rendre sur notre Centre d'aide.

    Que dois-faire si je reçois une notification de plainte concernant les droits d'auteur (DMCA) ?

    Si vous recevez une notification selon laquelle une de vos Épingles a été retirée à la suite d'une plainte relative aux droits d'auteur, cela signifie que le propriétaire du contenu nous a demandé de la retirer. Si vous souhaitez que nous vous transmettions les détails de la notification de la plainte relative aux droits d'auteur, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l'adresse copyright [at] pinterest.com pour nous en informer (il est possible que nous retirions certaines coordonnées personnelles). 

    Si votre compte fait l'objet d'un trop grand nombre de plaintes relatives au droit d'auteur, il se peut que vous perdiez la possibilité d'enregistrer des Épingles sur Pinterest, ou que nous suspendions totalement votre compte.
     
    Si vous estimez que nous avons erronément retiré votre Épingle, vous pouvez remplir une contre-déclaration. Si nous recevons une contre-déclaration valide, nous retirons la plainte des archives de votre compte. 
     
    Remarque : les contre-déclarations frauduleuses ou de mauvaise foi ont des conséquences juridiques et financières. Avant d'envoyer une contre-déclaration, assurez-vous d'estimer en toute bonne foi que nous avons retiré le contenu par erreur et que vous comprenez les répercussions d'une fausse réclamation.

    Comment remplir une contre-déclaration

    Si votre contenu a été supprimé à cause d'une demande de retrait pour atteinte aux droits d'auteur, vous recevrez des instructions sur la marche à suivre pour déposer une contre-déclaration dans l'e-mail que nous vous enverrons. Ne déposez de contre-déclaration que si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur ou mal identifié. 

    Lorsque nous recevons une contre-déclaration valide, nous retirons la plainte des archives du compte. Si vous nous demandez de rétablir le contenu supprimé, nous transmettrons votre contre-déclaration à la personne à l'origine de la réclamation. Les informations transmises incluront vos coordonnées, afin qu'elle puisse vous contacter directement.

    Une fois que nous avons transmis votre contre-déclaration à la personne à l'origine de la réclamation, si cette dernière ne nous apporte pas la preuve qu'une action en justice a été intentée afin de maintenir le retrait du contenu, nous rétablirons votre contenu. Ce processus peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrables.

    Portail de revendication de contenu

    Pinterest propose également le Portail de revendication de contenu, un outil qui permet aux créateurs de revendiquer leur contenu et de décider si et comment il apparaît sur Pinterest. 

    Toute personne détenant les droits d'auteur exclusifs d'un contenu peut demander l'accès au Portail de revendication de contenu. Nous examinerons ces demandes pour voir si le titulaire des droits est un bon candidat pour l'outil. Si la demande d'un titulaire de droits est approuvée, il pourra importer son contenu d'origine et nous indiquer s'il souhaite que le contenu apparaisse ou non sur Pinterest. L'action demandée s'appliquera à la fois aux correspondances existantes et aux futures correspondances ajoutées à Pinterest. 

    Pour en savoir plus, consultez notre article sur le Portail de revendication de contenu.