Droits d'auteur

Droits d'auteur sur Pinterest
  • Pinterest respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous attendons des gens présents sur Pinterest qu'ils en fassent de même. Notre politique consiste – dans certaines circonstances et à notre discrétion – à suspendre ou clôturer les comptes des personnes qui ne respectent pas ou sont accusées de ne pas respecter à plusieurs reprises les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.
     
    Conformément au Digital Millenium Act, consultable sur le site Web du U.S. Copyright Office (Département pour les droits d'auteur aux États-Unis), nous répondrons rapidement aux accusations de non-respect des droits d'auteur sur Pinterest qui ont été signalées à notre responsable des droits d'auteur, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
     
    Si vous êtes propriétaire de droits d'auteur ou autorisé à agir pour le compte de l'un d'eux, vous pouvez signaler les accusations de non-respect des droits d'auteur sur Pinterest en remplissant la notification DMCA relative aux accusations de droits d'auteur et en l'envoyant à notre responsable des droits d'auteur. 

    Lorsque nous recevons votre notification DMCA, nous prenons toutes les mesures que nous jugeons appropriées, lesquelles peuvent inclure la suppression du contenu signalé sur Pinterest. 

    Si nous supprimons du contenu en réponse à une notification DMCA, nous pouvons en informer la personne qui l'a enregistré sur Pinterest afin qu'elle ait la possibilité d'envoyer une contre-notification. Nous pouvons également envoyer une copie complète de la notification à d'autres personnes, selon le cas.

Introduire une plainte relative au droit d'auteur
  • Pour introduire une notification DMCA, il vous suffit de compléter le formulaire de plainte relative au droit d'auteur.

  • Si vous préférez ne pas utiliser ce formulaire, veuillez envoyer les informations suivantes à notre responsable des droits d'auteur :

    1. Identifiez l'œuvre qui selon vous fait l'objet d'une violation. Si vous signalez plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur, vous pouvez fournir une liste représentative de ces œuvres protégées.
       
    2. Identifiez le contenu sur Pinterest qui selon vous viole vos droits, y compris les informations dont nous avons besoin pour nous aider à le trouver, comme l'URL de la page sur Pinterest.
       
    3. Indiquez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
       
    4. Insérez ces deux paragraphes dans le corps de votre notification :
       
      • « Je déclare par la présente estimer en toute bonne foi que l'utilisation contestée du contenu protégé ou la référence ou le lien vers un tel contenu n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou par la loi (par exemple, dans le cadre du "fair use"). »
         
      • « Je déclare que les informations contenues dans cette notification sont exactes et que, sous peine de parjure, je suis le détenteur des droits d'auteurs ou d'un droit exclusif afférent aux droits d'auteur prétendument violés, ou que je suis autorisé à agir au nom du détenteur de ces droits. »
         
    5. Indiquez votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique (par exemple, en saisissant votre nom complet).

     

    Si l'œuvre que vous signalez est une image, vous pouvez nous demander de retirer toutes les copies de celle-ci. Au début de votre notification, il vous suffit de nous demander :« Remove all Pins that contain the image » (Retirez toutes les épingles qui contiennent l'image). Veuillez noter que nous ne pouvons retirer que les copies identiques d'une image. Si le fichier d'une image a été redimensionné ou modifié, nous ne pourrons pas le trouver ou le retirer. 
     
    Envoyez votre notification DMCA complétée à :
     
    Pinterest Copyright Agent
    808 Brannan Street
    San Francisco, CA 94103-4904
    Fax : +1 415 762 7100
    E-mail :copyright [at] pinterest.com
     

    Remarque : cette adresse e-mail ne doit être utilisée qu'en cas de plainte relative au droit d'auteur. Si vous devez nous contacter pour toute autre raison, veuillez vous rendre sur notre Centre d'aide.

Que dois-faire si je reçois une notification de plainte concernant les droits d'auteur (DMCA) ?
  • Si vous recevez une notification selon laquelle une de vos épingles a été retirée à la suite d'une plainte relative au droit d'auteur, cela signifie que le propriétaire du contenu nous a demandé de la retirer. Si vous souhaitez que nous vous transmettions les détails de la notification de la plainte relative au droit d'auteur, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l'adresse copyright [at] pinterest.com pour nous en informer (il est possible que nous retirions certaines coordonnées personnelles). 

    Si votre compte fait l'objet d'un trop grand nombre de plaintes relatives au droit d'auteur, il se peut que vous perdiez la possibilité d'enregistrer des épingles sur Pinterest, ou que nous suspendions totalement votre compte.
     
    Si vous estimez que nous avons erronément retiré votre épingle, vous pouvez introduire une contre-notification. Si nous recevons une contre-notification valable, nous retirons la plainte des archives de votre compte. 
     
    Remarque : les contre-notifications frauduleuses ou de mauvaise foi ont des conséquences juridiques et financières. Avant d'envoyer une contre-notification, assurez-vous d'estimer en toute bonne foi que nous avons retiré le contenu par erreur et que vous comprenez les répercussions d'une fausse réclamation.

Comment déposer une contre-notification
  • Envoyez votre contre-notification par e-mail à l'adresse copyright [at] pinterest.com et incluez tous les éléments suivants :

    1. Vos nom, adresse et numéro de téléphone.
       
    2. L'identifiant DMCA indiqué en bas de l'e-mail de notification.
       
    3. L'URL du contenu que nous avons supprimé (copiez et collez le lien de l'e-mail de notification).
       
    4. Une déclaration sous peine de parjure que vous estimez en toute bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur.
       
    5. Une déclaration que vous consentez à la compétence de la Cour fédérale régionale pour la juridiction où se situe votre adresse, ou si vous résidez en dehors des États-Unis, pour toute juridiction où Pinterest peut être trouvé, et que vous accepterez les actes de procédure de la personne qui a déposé la plainte initiale.
       
    6. Une signature physique ou électronique (par exemple, en saisissant votre nom complet).